MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internethttp://www.gestibase.info/, propriété de la société Gestibase.

Siège social : GESTIBASE 69 Kerroch le Dolmen, 56340 PLOUHARNEL -  France

Tél. + 33 (0)9 51 28 85 68
Fax : + 33 (0)4 69 96 08 39
Mail : info@gestibase.com

Siret : 481 315 026 00023

TVA intra-communautaire : FR83 481 315 026
Code APE : 6202A

Directeur de la publication : Nicolas Rouaud, Dirigeant
Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, https://www.ovh.com/fr/

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Gestibase, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.gestibase.info/(ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 ACCES AU SITE :

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La société Gestibase ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

La société Gestibase s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la société Gestibase ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la société Gestibase ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la société Gestibase peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Gestibase ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
 
 

CONTENU DU SITE :

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la société Gestibase puisse être recherchée.

Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la société Gestibase ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Internet http://www.gestibase.info/ est la propriété de la société Gestibase, 113 rue de St Cyr, 69370 Saint Didier au Mont d’Or, France.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la société Gestibase, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Gestibase est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la société Gestibase réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
 

LIENS HYPERTEXTES :

La création de liens hypertextes vers le site http://www.gestibase.info/ est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.gestibase.info/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Gestibase.

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part de la société Gestibase ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.
 
 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), l’Éditeur en qualité de Responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, il s’agit de la société Gestibase 13 rue de St Cyr, 69370 Saint Disier au Mont d’Or, France (ci-après « le Responsable »).

On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

Fondement juridique des traitements de données personnelles

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Gestibase n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. Gestibase doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat (ex. contrats de licence ou de maintenance de nos logiciels), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Gestibase, ou ;
• lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Traitements mis en œuvre - données collectées – durées de conservation

Gestibase est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Finalités	Base légale	Catégories des donnée	Durée de conservation
La gestion de la relation client	Exécution du contrat passé entre le Client et Gestibase	Nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone	Durée du contrat passé entre le Client et Gestibase

À qui vos Données sont-elles destinées ?

Vos Données sont traitées par l’équipe interne du Responsable de traitement. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du Responsable dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

Lorsque la Réglementation applicable l’exige, le Responsable est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Comment vos Données sont-elles protégées ?

Gestibase prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Quels sont vos droits ?

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité (lorsqu’il s’applique) des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la société Gestibase par voie postale à l’adresse 113 rue de St Cyr, 69370 Saint Didier au Mont d’Or, France ou par voie électronique à l’adresse gestibase@gmail.com. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transfert des Données

Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par le Responsable.

Modification de la politique de protection des Données

Toute modification par le Responsable de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

La société Gestibase se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
 
 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
 
 

GESTION DES COOKIES

Le site Internet de Gestibase implante des « cookies » c’est-à-dire des fichiers texte de petite taille, sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter son accès aux services proposés. Le site Internet de l’Éditeur ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même implantés, et aucune autre donnée présente sur le disque dur.

Ces cookies sont classés en plusieurs catégories et peuvent être de plusieurs types.

Qu’est-ce qu’un « cookie »

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Types de cookies

Les principaux types de cookies :

• Les cookies internes (first party), déposés par l’Éditeur pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• Les cookies tiers (third party) déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ils sont destinés à améliorer l’interactivité du site. Ces cookies sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la Règlementation en vigueur.

Les cookies pouvant être installés par le Site, en fonction, le cas échéant, de votre consentement, sont les suivants :

Nom du Cookie	Finalité	Origine	Destinataire(s)	Durée de conservation
Cookies nécessaires	Il s’agit de cookies sans lesquels le Site ne peut pas fonctionner correctement.	Cookie interne	Gestibase	13 mois
Google Analytics	Analyse statistique et de performance	Google Analytics (Cookie tiers)	Google Analytics	13 mois

PARAMETRAGE DES COOKIES :

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Il est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration des cookies est différente en fonction de votre navigateur internet.

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

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Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

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