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News GestiBaseiMFR/iGesti et la Facturation Électronique
Tout savoir sur iMFR/iGesti et la Facturation Électronique
Bonjour, Vous avez toutes et tous entendu parler de la RFE (Réforme de la Facturation Électronique) mais beaucoup d'entre vous peuvent se sentir perdus ou en questionnement par rapport au lien iMFR/Facturation Électronique. Entre les démarchages tous azimuts des commerciaux des sociétés de PA (Plateformes Agréées) et vos obligations administratives nous souhaiterions vous faire un point précis et rassurant sur ce sujet. La Facturation Électronique : rappel sur les opérations et acteurs impactésTout d'abord un petit point de rappel officiel pour démarrer (issu du site des impôts) : La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d'achats et/ou de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, dès lors qu'il s'agit d'opérations soumises à la TVA en France (c'est-à-dire généralement réalisées sur le territoire national). En revanche, les opérations bénéficiant d'une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261E du Code général des impôts et dispensées de facturation, sont situées en dehors du champ de la réforme et ne sont donc pas soumises à la facturation électronique. Il s'agit notamment des prestations effectuées dans le domaine de la santé (article 261,4,1°); des prestations d'enseignement et de formation (261,4,4°); des opérations immobilières (article 261,5); des opérations réalisées par les associations à but non-lucratif (article 261,7); des opérations bancaires et financières et des opérations d'assurance et de réassurance (article 261C). De plus, que ce soit pour l'émission ou la réception de factures électroniques, les entreprises concernées devront obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA). Concernant les associations vous trouverez ici un guide de la RFE à destination des associations à but non lucratif. A partir de ce document on peut trouver le tableau suivant qui indique les obligations de passage à la facture électronique pour les associations. ![]() En résumé, très peu de MFR (ou tout autre établissement de formation similaire) seront réellement concernées par la facturation électronique. La réception de Factures Électroniques => c'est pour Septembre 2026Du point de vue pratique, la Facturation Électronique entre en vigueur cette année à partir de septembre 2026 pour la réception des factures électroniques. L'obligation pour septembre 2026 est de recevoir les factures électroniques donc iMFR/iGesti n'est pas concerné par cette obligation car le logiciel gère uniquement la création de vos factures. Normalement tous vos logiciels comptables sont, soit des PA, soit sont reliés directement à une PA externe. Nous vous invitons à les contacter, si ce n'est déjà fait, pour avoir de plus amples informations.
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| Mise à jour du 26/01/2024 Suite aux 3 webinaires co-animés avec Pierre Gosselin (Union), vous trouverez ci-dessous le lien d'un de ces webinaires et également un diaporama qui contient l'ensemble des ressources en lien avec le LSU : |
| Gestibase en concertation permanente avec ces entités et l'appui de l'UNMFR est HOMOLOGUÉE LSU. Autrement dit, pour transmettre les dossiers des élèves des 3ème, le iMFR est là pour ça ! Qui dit nouveau système, dit saut dans de nouvelles aventures numériques pour les personnels administratifs et pédagogiques. S'il y avait une phrase leitmotiv et la répéter, répéter, répéter comme tout art de l'Education : !!! SUIVEZ LE GUIDE et RESPECTEZ LA CONSIGNE !!!
![]() LSU - Fregata : Phase 1 - Phase 2 - Phase 3 - Résumé des phases Gestibase : Phase 4 Bulletins Périodiques GestiBase : Phase 5 Bilan Fin de Cycle SUPPORT REACTUALISE REGULIEREMENT : Académie d'Amiens vidéo - Lien intranet MFR N'oubliez pas le vieil adage : Pas de bras, Pas de chocolat... Pas de saisie, Pas de résultat, Pas de LSU
>>>> Les saisies doivent être impérativement COMPLETES pour pouvoir effectuer le transfert LSU <<<< Il y a 3 logiciels internet pour aboutir à l'export LSU. Pour la maintenance, des numéros et des mails à votre disposition : 1- STS WEB : Définition des nomenclatures en lien avec la base SIECLE-BEE
Pour les questions de maintenance de la partie STS WEB, retrouvez ici la liste des délégués régionaux des DRAAF (DRTIC) : Liste DRTIC France 2- FREGATA : Ministère l'Agriculture => Récupération des numéros d'identification des élèves RNIE Pour les questions de maintenance FREGATA : 03 80 77 26 64 3- GestiBase iMFR iGesti : gestibase@gmail.com Récupération des nomenclatures du MEN et du MAA, Saisie des compétences, des EPI, des appréciations, des notes 4- UNMFREO : pierre.gosselin@mfr.asso.fr |